Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées via ce site est CONTROL'EST, 10 rue de l'Orangerie, 57360 Amnéville, France.
Contact données personnelles : xdieudonne@control-est.fr.
RGPD & vie privée
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 8 mai 2026.
DPO / contact RGPD
CONTROL'EST n'a pas désigné de délégué à la protection des données formel lorsque cette désignation n'est pas obligatoire au sens de l'article 37 du RGPD.
Pour toute demande relative à la protection des données personnelles, le contact RGPD opérationnel est joignable à l'adresse suivante : xdieudonne@control-est.fr.
Données collectées
Le site limite la collecte aux informations strictement utiles au traitement d'une demande.
- Données d'identification : nom, collectivité, fonction éventuelle.
- Données de contact : email, téléphone, adresse communiquée volontairement.
- Données liées à la demande : équipements concernés, niveau d'urgence, message libre, pièces éventuellement transmises.
- Données techniques : journaux de sécurité nécessaires au fonctionnement du site, horodatage, adresse IP tronquée ou conservée uniquement lorsque cela est nécessaire à la sécurité.
- Préférences cookies : preuve de consentement ou de refus gérée par Égide CMP.
- Signal technique CMP : domaine du site, version du module et date de détection, envoyé à Égide uniquement après un choix dans le bandeau.
Finalités des traitements
- Répondre aux demandes de contact et de devis.
- Préparer une proposition d'intervention ou un échange commercial.
- Assurer le suivi administratif, contractuel et documentaire des prestations.
- Sécuriser le site et prévenir les abus techniques.
- Gérer les préférences de consentement aux cookies.
- Suivre l'installation technique du module Égide CMP sans activer de traceur publicitaire.
Bases légales
Selon les cas, les traitements reposent sur :
- les mesures précontractuelles, lorsque vous demandez un devis ou une information ;
- l'exécution d'un contrat, lorsque la demande conduit à une prestation ;
- l'intérêt légitime, pour la sécurité du site, la gestion de la relation professionnelle, la preuve des échanges et le suivi technique du module CMP ;
- le consentement, pour les cookies non strictement nécessaires.
Durées de conservation
La durée de conservation dépend de la nature de la donnée, de la finalité poursuivie et des obligations légales applicables. Les données ne sont pas conservées au-delà de ce qui est nécessaire.
- Demandes de devis non conclues
- 3 ans à compter du dernier contact.
- Dossiers clients et facturation
- Durée nécessaire au suivi contractuel puis archivage légal applicable.
- Messages libres
- Durée nécessaire au traitement de la demande, sauf obligation ou litige.
- Journaux techniques de sécurité
- Jusqu'à 12 mois, sauf incident nécessitant une conservation plus longue.
- Consentement cookies
- Maximum 13 mois, avec possibilité de modifier votre choix à tout moment.
- Signal d'installation CMP
- Jusqu'à 12 mois pour contrôler le bon déploiement du module.
Destinataires et sous-traitants
Les données sont destinées aux personnes habilitées chez CONTROL'EST et, uniquement lorsque nécessaire, aux prestataires techniques intervenant pour l'hébergement, la maintenance, la sécurité ou la réalisation du site.
Le site est réalisé par J&S Édition. La gestion du consentement est assurée par Égide CMP.
Aucune donnée issue du formulaire n'est vendue ni louée à des tiers.
Transferts hors Union européenne
CONTROL'EST privilégie des prestataires établis dans l'Union européenne. Si un transfert hors Union européenne devenait nécessaire, il serait encadré par un mécanisme reconnu par le RGPD, comme une décision d'adéquation ou des clauses contractuelles types.
Sécurité
CONTROL'EST applique des mesures raisonnables pour préserver la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données : restriction des accès, sécurisation de l'hébergement, maintenance technique et limitation des informations collectées.
Vos droits
Vous disposez des droits prévus par le RGPD sur vos données personnelles.
- Droit d'accès : obtenir la confirmation qu'un traitement vous concernant existe et recevoir une copie des données concernées.
- Droit de rectification : corriger une donnée inexacte ou incomplète.
- Droit d'effacement : demander la suppression d'une donnée lorsque les conditions légales sont réunies.
- Droit de limitation : demander le gel temporaire de certains traitements.
- Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière.
- Droit à la portabilité : recevoir certaines données dans un format structuré lorsque ce droit est applicable.
Pour exercer vos droits, écrivez à xdieudonne@control-est.fr. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois, sauf demande complexe ou nombre important de demandes. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
Cookies et traceurs
Le site utilise Égide CMP pour recueillir et mémoriser vos choix. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement.
Les cookies de mesure d'audience, de marketing ou de médias externes ne doivent être activés qu'après votre accord. Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix avec le bandeau CMP.